Demandes similaires à 'Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies' (page 18)

Échanges entre la BOUYGUES IMMOBILIER et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Convention occupation espace public APHP
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée