Demandes similaires à 'Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies' (page 16)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Rouen 1 le .

Information non détenue

Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

La thermographie aérienne
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

En attente de classement

maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

Aboutie

Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Demande de documents
Réponse de Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gagny le .

Saisine CADA en cours

Etats comptables
Recours amiable envoyé à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

Saisine CADA en cours

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie