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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Metz le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Caen le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Tours le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 22 mars 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Paris le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Comptes de gestion et comptes tiers

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 27 décembre 2021.

Très en retard.

Bonjour, Conformément à votre demande, je vous transmets les éléments demandés (comptes de gestion) en plusieurs mail. Quant à votre demande sur les C...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »

Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 16 juin 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande de docume...

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition écologique (MTE). Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Croix 59163 le 25 avril 2024.

Aboutie

Monsieur le Président, Monsieur Leroy, Par courriel en date du 28 mars, vous sollicitez la commune de Croix afin d'obtenir la communication des frais...

Evaluation du mode de realisation du projet

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...

Données relatives aux offres d'emploi dans la Fonction Publique

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 avril 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 5 décembre 2021.

Très en retard.

Cher Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Recours amiable envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par Ministère de l'économie et...