Demandes similaires à 'Etat des indemnités' (page 11)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des sports le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Marchés publics de la ville
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard