Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 17)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

Très en retard.

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vendée le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Monsieur,   En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 codifiée au CRPA relative à l'accès aux documents administratifs, vous avez souh...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous pour la communication des documents suivants : "- La délibération q...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Monsieur POURE   Je fais suite à mon envoi ci-dessous. Voici les documents administratifs complémentaires concernant votre demande :   ·      ...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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