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Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Aboutie
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vannes par Clément Pouré le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 05184-01 par Clément Pouré le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 par Clément Pouré le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Paris par Clément Pouré le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, monsieur,
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’ad...
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Réponse par Conseil régional des Hauts-de-France à Pascal Romain le .
Aboutie
Bonjour,
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Données essentielles dans la commande publique
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Refusé.
Monsieur,
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Très en retard (plus de 6 mois)
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Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur par JFGiorgetti le .
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Monsieur,
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coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
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Aboutie
Monsieur,
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Madame,
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Refusé.
Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Permi de construire
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Bonjour,
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Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine
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Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Réponse par Ministère de l'action et des comptes publics à Emile Marzolf le .
Aboutie
Bonjour [FOI #973 email],
Claire OROSCO a mis en partage 85 fichier(s) à votre attention :
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Logement social
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
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