Demandes similaires à 'Etat indemnités conseillers municipaux' (page 8)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie