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Partiellement aboutie
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Information non détenue
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Aboutie
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Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .
Information non détenue
Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
Réponse de Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .
Aboutie
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard