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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Moissac le .

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Communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Mairie - Bondoufle le .

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Listes des arbres gérés par la ville
Demande envoyée à Mairie - Champigny-sur-Marne le .

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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En retard (plus de 30 jours)

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

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Liste des établissements privés
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En retard (plus de 30 jours)

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

Reported for administrator attention

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Aboutie

Liste des établissements privés
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En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouguenais le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colmar le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gex le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Égrève le .

Aboutie