Demandes similaires à 'Forfait communal - Elements pris en compte' (page 2)
Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
En attente de classement
Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
Aboutie
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
En attente de classement
Forfait par élève - Elements pris en compte
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - La Ciotat le .
Aboutie