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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bressuire le .

Aboutie

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Réponse de Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

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Demande envoyée à Mairie - Los Masos le .

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Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
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La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par le Ministère de la Culture
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

Demande de fiche de salaire mensuel directeurs.rices des CCN
Réponse de Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .

Aboutie

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Liste des associations subventionnées par la mairie de 2018 à 2023
Message de suivi envoyé à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Rapport "Métier 2019"
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Chancre coloré du platane
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie