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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des "notes de frais"
Demande envoyée à Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du maire et de son adjoint a la sécurité
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sainte-Foy-lès-Lyon le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue