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Notes de Frais du Maire de Quievrechain
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Echange avec l'entreprise CMA CGM
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Refusé

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En retard (plus de 30 jours)

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Communication des notes de frais et des documents budgétaires – Mairie de Chauriat (CRPA L311-1)
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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Ligne directrice, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01)
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Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Partiellement aboutie

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