Demandes similaires à 'Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire' (page 9)

Données des capteurs de comptage cycliste
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Aboutie

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Haute Somme Combles Péronne Roisel le .

Partiellement aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Baugé-en-Anjou le .

Aboutie

Demande note de frais Maire de muret
Réponse de Centre d’information et d’orientation (CIO) - Muret le .

En attente de classement

emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

Partiellement aboutie

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvignac le .

Aboutie

Notification de violation de données personnelles
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

Refusé

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Données de comptage vélos
Réponse de Métropole - Brest le .

Aboutie

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Mayotte le .

En attente de classement

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Échirolles le .

Aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie