Demandes similaires à 'Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire' (page 12)
Note de frais maire la celle saint cloud
Réponse de Mairie - La Celle-Saint-Cloud le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Information non détenue
Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .
Aboutie
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Information non détenue
Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .
Information non détenue
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
Aboutie
Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie