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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
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Aboutie
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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Réponse de Mairie - Marseille le .
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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .
Information non détenue
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)