Demandes similaires à 'Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire' (page 8)

Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .

Aboutie

Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Communication de divers documents
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

Saisine CADA en cours

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Décision du consiel départemental du 13 Avril 2023 concernant les non-assurés sociaux dans les centres PMI
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande document : Prévenir les incendies - Une réponse transfrontalière pour protéger les territoires francà-espagnols
Demande envoyée à Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vence le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Information non détenue

Cahier des incidents/accidents
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Demande envoyée à Ministère des sports le .

En attente de classement

Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Demande de documents publics
Demande envoyée à Mairie - Briis-sous-Forges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vendôme le .

Aboutie