Demandes similaires à 'Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire' (page 15)

Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Partiellement aboutie

Formacode
Recours amiable envoyé à Ministère du travail le .

Aboutie

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Recours amiable envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Lot le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Jura le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon le .

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Jura le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot le .

En attente de classement

Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Recours amiable envoyé à Université Claude Bernard Lyon 1 le .

Saisine CADA en cours

Demande de précisions suite communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Jura le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot le .

Information non détenue

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Message de suivi envoyé à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Fichier IPE - Déploiement du très haut débit à Saint-Barthélemy
Réponse de St-Barth Digital le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaumont 52121-01 le .

En attente de classement