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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Houilles le .

Erreur lors de l'envoi

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Lot le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villeparisis le .

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Réponse de Mairie - Thouars le .

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Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

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Réponse de Mairie - Petit-Bourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-André-les-Vergers le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chevigny-Saint-Sauveur le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pont-Sainte-Maxence le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gex le .

Aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteauneuf-les-Martigues le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

PSE chez Lapeyre
Réponse de Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mainvilliers le .

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SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard