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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Listes des arbres gérés par la ville
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Garges-lès-Gonesse le .
Erreur lors de l'envoi
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Aubagne le .
En retard (plus de 30 jours)
Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Partiellement aboutie
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie