Demandes similaires à 'Instruction droit au séjour' (page 7)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Très en retard

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes et correspondances de l'ex adjointe aux finances
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

En retard (plus de 30 jours)

Grands livres budgétaires et notes de frais
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Douaisis le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Billy-Montigny le .

En attente de classement

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Demande envoyée à Mairie - Faverges. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Allues le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement