Demandes similaires à 'La Quadrature du net: Demande CADA Feuille de route lutte contre la fraude sociale' (page 14)

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Groupe pluridisciplinaire algorithmes
Recours amiable envoyé à Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Demande CADA: plateforme PGE
Demande envoyée à BPIfrance le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée