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Très en retard

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Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net Convention et Portails FICOVIE/Patrim/BNDP
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Inventaire de la signalisation tricolore
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Partiellement aboutie

Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Vannes
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Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Paris
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objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .

Withdrawn by the requester

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
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Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande CADA vidéosurveillance intelligente
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Très en retard