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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Cependant, dans la mesure où la loi prévoit que chaque administration dispose d'un RIP, je ne comprends...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Monsieur,   En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 codifiée au CRPA relative à l'accès aux documents administratifs, vous avez souh...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Nersac le .

Très en retard.

Merci de bien vouloir utiliser dorénavant les adresses : [adresse email] Pour la comptabilité - ressources humaines : [adresse email] Pour l'urbanisme,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bassillac et Auberoche le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, L'adresse mail historique de la mairie de Bassillac est clôturée. Pour entrer en contact avec la mairie de Bassillac & Auberoche, veuillez uti...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Froideconche le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Cette adresse mail n'est plus valide. Si vous souhaitez contacter Aline REBAHI et/ou pour toutes questions relatives à l'Etat Civil, à la fac...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Feucherolles le .

Très en retard.

Bonjour,   Je serai de retour lundi 22 mai 2023.   Je pourrai consulter ma messagerie jusqu'au vendredi 12 mai 2023.     Nathalie Mouteno...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Fenouiller le .

En retard (plus de 30 jours)

Cette messagerie n’est plus consultée. Merci d’adresser votre mail à [adresse email] et de supprimer cette adresse de votre liste de contacts. Si votr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tourville-la-Rivière le .

Information non détenue

Bonjour,   Suite à votre demande, je vous informe que la collectivité n’a actuellement pas de répertoire d’informations publiques, néanmoins, les...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Monsieur,    En bonne suite de votre demande de communication de documents administratifs, en date du 31 mai dernier, faite en application des disp...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame Leclair, Je vous prie de trouver ci-joint le documents demandés. Bien cordialement       Nathalie CALVO Bureau ressources Dir...
Notes de frais / Nantes Métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En attente de classement

  Bonjour, En réponse à votre demande de communication des frais de la maire de Nantes, je vous prie de trouver les documents demandés avec ce lien...
Demande de documents
Réponse de Mairie - Verdun 55545-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour,  Nous avons bien reçu votre demande qui nous avait échappé. Celle-ci sera traitée dans une quinzaine de jours, le temps de compiler l'ensemb...
organigramme détaillé de l'OFB
Message de suivi envoyé à Office français pour la biodiversirté le .

En retard (plus de 30 jours)

Ai reçu directement le 30/08 par mel la réponse suivante, de la part de Emmanuel Buttery : "Monsieur, Je reviens vers vous s'agissant de votre demand...
Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe les documents demandés concernant les vacataires. A ce jour, pour 2023, il n'y a pas eu de vacataires recru...
Bonjour Monsieur BERTHOLD,   Je vous informe que la communication des arrêtés se fera dans un second temps compte tenu de la nécessité de les anon...
Bonjour, Vous trouverez cette nomenclature sur le site internet du ministère de la justice, au lien suivant : https://www.justice.gouv.fr/documentatio...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Biscarrosse le .

En attente de réponse

Bonjour, Cette adresse de messagerie n'est plus active, merci dorénavant d'adresser vos messages à Mélanie Rio Directrice du Pôle Ressources à [adr...
Bonjour, Nous vous transmettons par mail le courrier du 9/04/2024 qui vous a été envoyé par courrier le 10/04/2024. Bonne réception. Bien cordia...
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Madame, monsieur,   Je vous prie de trouver ci-joint le lien à télécharger pour avoir accès aux éléments demandés : [1]https://we.tl/t-SXHtKC698u....
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mondeville 14437-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M. LEROY, Je prends connaissance de votre demande de documents administratifs. Je suis récemment arrivée dans mes fonctions, la transmission...