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Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Lille le .

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Demande d'accès aux notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .

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Factures de la mairie pour l'année 2024
Demande envoyée à Mairie - Fresnes 41094-01 le .

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Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université Côte d'Azur le .

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Statistiques PASS/LAS et barèmes
Demande envoyée à Université d'Aix-Marseille le .

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Statistiques PASS/LAS et barèmes
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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étude menée en 2023 sur la RD60A, "montée du château"
Réponse de Mairie des Pennes-Mirabeau le .

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contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Réponse de Mairie - Toulon le .

Information non détenue

Code source de l'outil "Proxim'Cité"
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

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Statistiques PASS/LAS 2023-2025 et réforme
Demande envoyée à Université de Lille le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

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demande d'acès au documents administratifs relatifs au projet des Pierras, installation de panneaux photovoltaïques
Demande envoyée à Mairie - Lurs le .

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Devis/Factures - Requalification de la place François-de-Menthon
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2023 et les livences de restauration 2023
Clarification envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2022 et les livences de restauration 2022
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Financement sport étude enfants
Demande envoyée à Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Val-d'Oise le .

En attente de classement

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Dole le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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