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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Qualite pass air
Réponse de Rennes Métropole le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Refusé

Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

Aboutie

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Arlanc le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Augnat le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Cébazat le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Le Puy-Saint-Gulmier le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Pionsat le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Puy-Guillaume le .

Information non détenue

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Bayonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Gerzat le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données des Radars Pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Issoire le .

Aboutie