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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

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Très en retard.

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le .

Très en retard.

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Ouistreham le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Calais le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Dunkerque le .

Très en retard.

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Information non détenue

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Information non détenue

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Préfecture - Manche le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...