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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
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Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Livrables de l'étude d'intermodalité du pôle gare d'Arcueil-Cachan
Demande envoyée à Mairie - Cachan le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
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Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie