Demandes similaires à 'Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022' (page 20)
Madame, Monsieur,
Nous accusons la bonne réception de votre demande de communication de
documents.
Nous vous informons qu’en vertu des dis...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour Monsieur,
J’accuse réception de votre demande du 21 mars 2023 tendant à la
communication par mise en ligne du répertoire d'informations publ...
Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je vous ai demandé, le 4 décembre 202...
Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame/Monsieur,
Vous avez sollicité, par courriel en date du 8 février ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.
J'accus...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande en date du 25 mai 2021 concernant des « documents et leurs
annexes [...] relatifs à l'entreprise Clearview AI » est bien...
Monsieur,
Nous accusons réception de la demande de communication que vous avez formulée par courrier électronique.
Je vous informe qu’en vertu des...
Bonjour,
J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...
Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande...
Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame,
Vous avez sollicité, par courriel en date du 10 février ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.
J'accuse, ce jo...
Madame/ Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de
sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande a...
Dossier de demande de certification "France Identité"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande a...
Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande...
Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande...
Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En attente de classement
Madame,
Vous avez sollicité, par courriel en date du 21 mars 2024 ci-dessous, une
demande de communication de documents administratifs.
J'...
Bonjour Monsieur,
Par la présente, j’accuse bonne réception de votre demande.
L'article L. 311-2 du code des relations entre le public et...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Madame,
Par courriel du 6 avril dernier, vous avez sollicité la communication des
documents administratifs suivants:
L'ensemble des travau...
Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande reçu par courriel en date du 27 septembre 2023, vous trouverez en pièce jointe les informations dont nous d...
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur
J’accuse réception de votre courriel du 31/05/2023 tendant à la
communication des documents suivants.
- les notes de frais de dé...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 7 mars 2023 concernant la communication du
répertoire d’informations publiques mentionné à l'article...
Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Vous avez sollicité, par courriel en date du 2 février 2024 ci-dessous,
une demande de communication de documents administratifs.
J'...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande le 14 mars 2024. Nous la
traiterons dans les meilleurs délais.
A défaut de répo...
Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 8 février 2024 concernant la communication des
documents suivants : « la liste des rapports de l'insp...
Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Monsieur,
Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de
l’accès aux documents administratifs et aux informations environnem...