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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Maine-et-Loire le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Préfecture - Manche le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Marne le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Préfecture - Martinique le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Mayenne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le 4 août 2023.

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Savoie le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Somme le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Préfecture - Vendée le 4 août 2023.

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Demande envoyée à Préfecture - Vienne le 4 août 2023.

Refusé

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le 4 août 2023.

Aboutie

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le 4 août 2023.

Partiellement aboutie