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Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

Partiellement aboutie

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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

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notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .

Très en retard.

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nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Signaler à l'attention de l'administrateur

Cher/Chère Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
voiture sur PC
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Franconville 95252-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Monsieur LECHENET,   En réponse à votre demande, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la correspondance en pièces-jointes....
Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Partiellement aboutie

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Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
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Aboutie

Bonjour Monsieur, Vous trouverez en pj de ce mail le courrier de réponse apporté par le service compétent de la Région. Cordialement, Daniela SAN...
Comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Drôme
Réponse de Communauté de communes - Val de Drôme le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Olivet 45232-01 le .

Très en retard.

[1]Secuserve Bonjour, Votre email intitulé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Répertoire d'informations publiques (R...
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Réponse de Mairie - Fontaines-Saint-Martin le .

Très en retard.

[1]Secuserve Bonjour, Votre email intitulé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Répertoire d'informations publiques (R...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arpajon le .

En attente de réponse

[1]Secuserve Bonjour, Votre email intitulé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Provins le .

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[1]Secuserve Bonjour, Votre email intitulé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de...
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[1]Secuserve Bonjour, Votre email intitulé Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de...
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Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

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