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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Madame la Maire Christine Dupenloup
Demande envoyée à Mairie - Grilly le .

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Demandes spécifiques
Demande envoyée à Mairie - Sélestat le .

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Note de frais
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Note de frais
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Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
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Note sur Graphenos
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Note de frais du Maire de la Commune d’Annecy, Monsieur Francois Astorg (divers ecologistes), ainsi que du premier adjoint Monsieur Alexandre Mulatier Gachet en charge des finances
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Note de frais de Martine aubry
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Note de frais de madame la maire
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plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
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Réponse de Mairie - Morzine le .

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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
Message de suivi envoyé à INRIA le .

Aboutie

Demande de note de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Demande de document (note interne)
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Scionzier le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Cornier le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Arenthon le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Bondoufle le .

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Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Morzine le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

Aboutie

Demande de note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bassin d'Aurillac le .

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Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Note de frais du maire /mairesse
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Aboutie