Demandes similaires à 'Note de frais' (page 17)

Frais de représentation et autres
Demande envoyée à Mairie - Holling le .

En retard (plus de 30 jours)

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Réponse de Mairie - Fillière 74282-05 le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villefranche-de-Conflent le .

En attente de classement

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Souffelweyersheim le .

Partiellement aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Châtelard le .

Aboutie