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Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Recuperation données medicales
Demande envoyée à Institut d'administration des entreprises de Saint-Etienne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pernes-les-Fontaines le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Remplissage des quotas de la régulation des meublés de tourisme
Demande envoyée à Communauté de communes - Ile de Ré le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Fleury-les-Aubrais le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Manoir le .

En attente de réponse

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Rouessé-Vassé le .

En attente de réponse

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .

En attente de classement

Note de frais de la maire
Réponse de Mairie - Amélie-les-Bains-Palalda le .

En attente de classement

Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Publier le .

En attente de classement

Demande de notes de frais de monsieur le maire
Réponse de Mairie - Luynes le .

En attente de classement

Liste des notes de frais de Monsieur de Maire
Réponse de Mairie - Esquerdes le .

En attente de classement

Demande notes de frais
Réponse de Mairie - Bessines-sur-Gartempe le .

En attente de classement

Informations
Réponse de Mairie - Neuvecelle le .

En attente de classement