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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Demande envoyée à Point d'information local dédié aux personnes âgées - Bretigny-sur-Orge le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champs-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Talange le .

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Demande envoyée à Mairie - Risoul le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brieuc le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Plouescat le .

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Note de frais du Maire de Rouen
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Saisine CADA en cours