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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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Aboutie

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Aboutie

Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

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Notes de frais et reçus de déplacements /restauration/achats d'élus locaux et d'agents publics
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nectaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .

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Demande de communication des notes de frais du maire
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Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maires d'arrondissement et maire
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Notes de frais du président de la métropole Rouen Normandie
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Notes de frais de M. le Maire
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Notes de frais d'Edouard Philippe
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .

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Notes de frais d'anciennes collaboratrices
Demande envoyée à Premier ministre le .

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