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Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)