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Partiellement aboutie
Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oloron-Sainte-Marie le .
Aboutie
Arrêté municipal concernant la fête de la musique 2025
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .
Aboutie
Liste des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .
Aboutie
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Saisine CADA en cours