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Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Houilles le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pradet le .

Aboutie

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse de Mairie - Troyes le .

Aboutie

Note de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .

Aboutie