Demandes similaires à 'Notes de frais' (page 12)
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Nancy le .
Très en retard
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
En retard (plus de 30 jours)
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Aboutie