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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le .

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Notes de frais et justificatifs
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des sports le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

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Note de frais du maire de la commune
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Demande de document note de frais
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