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Aboutie
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Partiellement aboutie
Droit d'accès - président de la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
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En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .
Saisine CADA en cours