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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Berry le .

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Notes de frais et justificatifs
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Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Cherbourg-Octeville le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

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État des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Convention de délégation de service public CPM
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .

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