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Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .
Waiting clarification
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté de communes - Couserans Pyrénées le .
En attente de réponse
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Breuillet 91105-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Demande envoyée à Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .
En retard (plus de 30 jours)