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Correspondances entre M. Martin Gutton et les représentants de filière agricole
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Travaux du comité stratégique des données de santé
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

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Réponse de Ministère du travail le .

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Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Synthèses annuelles des programmes de contrôle
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Achats de vaccins contre la COVID-19 en 2020-2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

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Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Refusé