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Notes Frais Mairie Bagnols-sur-Cèze
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .
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Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais du maire de Roissy en Brie
Demande envoyée à Mairie - Roissy-en-Brie le .
En retard (plus de 30 jours)
Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours