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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Franconville 95252-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Cour des comptes le .

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Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Thônes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Gretz-Armainvilliers le .

Refusé

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie