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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Chambre le .

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Demande envoyée à Mairie - Rédange le .

Information non détenue

Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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Demande des notes de frais des représentant de la Préfecture de Charente
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - La Roche-sur-Foron le .

En attente de classement

Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Demande envoyée à Mairie - Challans le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

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