Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Bonjour Monsieur BERNE,
Pour faire suite à votre mail ci-dessous et à votre relance de ce matin,
nous vous prions déjà de nous excuser pour cette rép...
Madame, Monsieur,
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Bonjour Monsieur
J'ai déjà transmis ces éléments au mois de mars à un certain M. Berne dont le message était identique au vôtre.
Est-ce une nouvelle de...
Madame, Monsieur,
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Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Bonsoir,
Aucun problème pour vous fournir les documents réclamés.
Je suis à la mairie demain après midi, appelez moi on conviendra d'un
rendez-vous...
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande et vous prie bien vouloir trouver ce qui suit
en retour.
Je vous informe au préalable que nous...