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Vidéoprotection
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Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
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Demande de recours gracieux effectuée

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
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Information non détenue

Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
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Aboutie

Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Territoires de chasse des ACCA de Loire-Atlantique
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Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA Délégation Nationale Lutte contre la Fraude et datamining
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Très en retard

Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
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Attentats terroristes déjoués
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Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
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